Article 1 – Préambule
Le site https://stephanieasta.be (ci-après dénommé « nous ») est exploité par Stephanie Asta Photographie, dont le siège social est situé à Rue Daumerie 36, 1471 Genappe, Belgique et dont le numéro d’entreprise est BE 0805.898.566. Nous proposons des prestations de vente en ligne ainsi que des réservations de prestations entre nous et un acheteur (ci-après dénommé « vous »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’une vente en ligne sur le site https://stephanieasta.be ainsi que lors d’une réservation de prestation. Pour passer commande sur notre site, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Commande
2.1 La présentation de nos services sur notre site, Stephanie Asta Photographie, est une offre sous réserve de disponibilité.
2.2 Le processus de commande sur notre site se compose de plusieurs étapes :
Première étape : Pour passer commande sur le site, vous devez sélectionner le(s) service(s) souhaité(s).
Deuxième étape : Après avoir sélectionné le(s) service(s), vous devez remplir le formulaire de commande en fournissant toutes les informations nécessaires. Vous avez également la possibilité de créer un compte en fournissant vos coordonnées.
Troisième étape : Vous aurez l’opportunité de confirmer les détails de votre commande. Après avoir choisi le mode de paiement et cliqué sur « commander », vous déclarez avoir lu et accepté nos conditions générales de vente, votre commande devient alors définitive.
Le contrat ne sera conclu qu’après notre acceptation de la commande et vous recevrez un e-mail de confirmation.
2.3 En confirmant votre commande, vous acceptez de conclure un contrat d’achat.
2.4 La confirmation de la réception de la commande générée automatiquement par e-mail ne constitue en aucun cas l’acceptation de l’offre mais une preuve que votre commande a été reçue. La décision d’accepter ou non votre commande est de notre libre choix.
Lorsque votre commande est acceptée, un e-mail de confirmation vous est envoyé et la commande sera traitée dès que nous aurons pris connaissance du paiement.
Toutefois, pour toute commande non-acceptée, quelle que soit la raison, nous vous contacterons via l’adresse e-mail enregistrée afin de trouver une solution.
Si aucune solution n’est possible, nous vous en informerons et nous vous rembourserons les paiements effectués.
2.5 Nous vendons nos services exclusivement aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans révolus. En passant commande sur notre site web, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
2.6 Sur le site, les contrats sont conclus exclusivement en français.
2.7 Les contrats conclus en ligne sur le site sont archivés pendant une durée de 10 ans et nous y aurons accès pendant 10 ans comme le prévoit la législation.
En tant que client, vous n’aurez pas accès à cet archivage.
Article 3 – Services
3.1 Les présentations des services de Stephanie Asta Photographie peuvent varier légèrement sans affecter leur qualité principale. Les descriptions et représentations autres que celles des services ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement la responsabilité de Stephanie Asta Photographie.
3.2 Sauf convention contraire écrite, les éventuelles recommandations, descriptions, affirmations relatives à nos services ne valent que pour l’usage le plus courant dans des conditions d’utilisation normales.
Article 4 – Prix et Paiement
4.1 Tous les prix affichés sur le site sont en euros et comprennent la TVA applicable.
4.2 Les frais éventuels de livraison ou de déplacement sont à la charge du client.
4.3 Le montant des prix reste inchangé au moment de la commande.
4.4 Des modifications des prix peuvent intervenir à l’avenir.
4.5 Tous les prix indiqués sur le site sont sujets à d’éventuelles erreurs matérielles.
4.6 Stephanie Asta Photographie propose à ses clients un paiement en ligne :
- Par virement bancaire
4.7 Les modalités ci-dessus suivent un protocole de paiement sécurisé.
4.8 Votre commande ne sera acceptée qu’après réception du paiement. Aucun contrat ne sera établi avant la réception du paiement.
Article 5 – Livraison ou Prestation de service
5.1 Stephanie Asta Photographie propose ses services sur l’ensemble du territoire belge, plus précisément dans le brabant wallon mais aussi les pays limitrophes à la Belgique .
5.2 Les délais de livraison ou de prestation de service sont communiqués au cas par cas selon les besoins du client.
Article 6 – Transfert de propriété et des risques
6.1 La propriété des services reste celle de Stephanie Asta Photographie jusqu’au paiement intégral.
6.2 Les risques sont transférés au client dès la livraison ou la prestation de service.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation à Stephanie Asta Photographie par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
7.3 En cas de rétractation, vous devrez renvoyer les biens à Stephanie Asta Photographie aux frais du client.
7.4 Stephanie Asta Photographie remboursera les paiements reçus dans les plus brefs délais et au maximum dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de votre décision de rétractation et après réception du bien retourné.
Article 8 – Garanties légales
8.1 En cas de non-conformité, vous avez droit à la réparation, au remplacement, ou au remboursement du bien ou service, selon votre choix.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Stephanie Asta Photographie n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services.
9.2 Dans l’hypothèse où le client fournit une adresse incorrecte, Stephanie Asta Photographie n’est également pas responsable de la perte de colis ou de la livraison incorrecte de commandes.
9.3 Exonérations : Stephanie Asta Photographie ne sera tenue pour responsable qu’en cas de faute lourde.
Article 10 – Preuve
10.1 Les enregistrements effectués sur le site constituent un moyen de preuve valable des transactions conclues entre les parties.
10.2 L’acceptation des conditions générales de vente équivaut à une signature manuscrite et constitue un moyen de preuve valable.
Article 11 – Divers
11.1 Si ces conditions générales de vente ont été enfreintes par vous et que nous n’invoquons pas un article de ces CGV, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour le futur.
11.2 Aucune renonciation ne pourra être déduite de l’absence d’application d’une clause des CGV par Stephanie Asta Photographie à l’égard d’un client.
11.3 Si l’une ou plusieurs clauses de nos conditions générales de vente sont frappées de nullité, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
11.4 Cette version des CGV ne sera pas conservée suite à une ou des modification(s) futures et nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Ces modifications n’entreront en vigueur que pour le futur et non pour les commandes ultérieures.
Article 12 – Réclamation et litiges
12.1 En cas de réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante stephanie.asta@gmail.com.
12.2 La loi belge régit ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux compétents sont les cours et tribunaux belges.
